Contrats et avenants

Le module Contrats vous aide à éditer, suivre et archiver les contrats de travail et leurs avenants. Il intègre des modèles conformes au Code du travail guinéen et reste flexible pour vos clauses spécifiques.

Types de contrats

BIRDY supporte les principaux types reconnus en Guinée :

• CDI — Contrat à durée indéterminée
• CDD — Contrat à durée déterminée (durée maximale 2 ans renouvelable)
• Contrat de travail temporaire — par l'intermédiaire d'une agence d'intérim
• Contrat d'apprentissage — pour les jeunes en formation
• Contrat de stage — non rémunéré ou avec gratification

Chaque type a ses propres règles : durée maximale, période d'essai, indemnités de précarité, conditions de rupture.

Édition d'un contrat

Depuis la fiche employé, cliquez sur Nouveau contrat. Le formulaire se pré-remplit avec les informations de l'employé. Complétez :

• Type de contrat
• Date de début (et de fin pour CDD)
• Période d'essai (1 à 3 mois selon la convention collective applicable)
• Lieu de travail principal
• Fonction et qualification
• Salaire mensuel brut et avantages en nature
• Horaire de travail (40 ou 48 h selon la branche)
• Convention collective applicable

Modèles personnalisables

BIRDY fournit trois modèles types :

• CDI cadre
• CDI non-cadre
• CDD

Ces modèles sont éditables dans Paramètres → Modèles → Contrats. Vous pouvez ajouter vos clauses spécifiques (mobilité, non-concurrence, confidentialité, propriété intellectuelle).

Avenants

Tout changement substantiel (poste, salaire, lieu, horaire) nécessite un avenant signé par les deux parties. Depuis le contrat, cliquez sur Nouvel avenant :

• Indiquez la date d'effet
• Précisez l'article modifié et la nouvelle rédaction
• Joignez le document signé une fois prêt

L'avenant prend automatiquement effet dans la paie à partir de sa date d'application.

Période d'essai

BIRDY rappelle automatiquement la fin de la période d'essai 7 jours avant son terme. Le manager peut alors décider :

• De confirmer l'embauche (action par défaut, automatique)
• De prolonger la période d'essai (si la convention l'autorise)
• De rompre le contrat avec préavis réglementaire

Rupture de contrat

Quatre motifs principaux :

1. Démission — initiative du salarié, préavis selon ancienneté
2. Licenciement — initiative de l'employeur, motif obligatoire
3. Rupture conventionnelle — accord mutuel formalisé
4. Fin de CDD — automatique à la date prévue

À la rupture, BIRDY génère :

• Solde de tout compte (STC)
• Certificat de travail
• Attestation employeur pour la CNSS
• Reçu pour solde de tout compte

Archivage

Les contrats et avenants sont conservés au minimum 5 ans après la fin du contrat (recommandé : 10 ans pour sécurité prud'hommes). BIRDY archive automatiquement les documents avec horodatage et empreinte SHA-256.

Statistiques

Le tableau de bord RH affiche :

• Répartition CDI / CDD
• Contrats arrivant à échéance dans les 30 jours
• Taux de transformation CDD → CDI
• Ancienneté moyenne par département